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La Loi du MLM
Carrefour Internet (CI) est extrêmement minutieux sur la légalité de son système de rémunération. L'extrême puissance des paliers multiples a permis à beaucoup de personnes malveillantes de s'enrichir en vendant de faux produits. CI utilise un système légal de paliers multiples, nous ne vendons que des produits et services réels aux prix du marché et nous ne reversons aucune somme d'argent pour le recrutement.
Acces Rapide
1-Est-il Légal de gagner de l'argent sur plusieurs niveaux d'affiliations ?
2-Est-il Légal de gagner de l'argent sur une personne que l'on parraine à une société ?
3-Le MLM est il un système pyramidal illégal ?
4-Les statistiques de la fédération mondiale de vente directe
5-Que dit la législation française au sujet des réseaux à paliers multiples?
6-Que dit la législation canadienne au sujet des réseaux à paliers multiples?
7-Pour exploiter un système à paliers multiples ou y participer, il faut considérer six facteurs.
Est-il Légal de gagner de l'argent sur plusieurs niveaux d'affiliations ?
OUI, il est tout à fait légal de gagner de l'argent sur plusieurs niveaux d'affiliations. Cette technique marketing s'appelle MLM, soit Multi-Level-Marketing en Anglais. Le MLM est plus courament appelé Marketing de Réseau, Marketing Relationnel, auprès des francophones. D'ailleurs, à ce propos, aucune lois en vigeur interdit et limite de gagner sur quelque soit le nombre de niveaux d'affiliations. Exemple : Une société peut proposer en toute légalité un plan de rémunération sur 10, ou même, 20 niveaux d'affiliations...
La loi sur la concurrence établit la distinction entre la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale. Elle définit les responsabilités des exploitants de ces techniques de vente et des personnes qui y participent. La commercialisation à paliers multiples est une activité comerciale légale si elle est utilisée conformément aux dispositions de la loi sur la concurrence. La vente pyramidale, par contre est illégale suivant la définition prévue dans la loi.
Est-il Légal de gagner de l'argent sur une personne que l'on parraine à une société ?
OUI, bien sûr ! Ce n'est pas nouveau, et ça devient de plus en plus courant. Toutes sociétés peuvent vous rémunérer en échange d'avoir parrainer des partenaires auprès d'elles. Mais attention : Notez bien que vous gagnez de l'argent quand vos partenaires réalisent des ventes/achats de produits, des sociétés concernées. Vous ne gagnez pas de l'argent sans conséquence de cause ! Si vous avez bien compris le fonctionnement : l'argent gagné ne circule pas de particuliers à particuliers. Vos gains proviennent de la société, il s'agit de récompenses financières...
Le MLM est il un système pyramidal illégal ?
NON, car contrairement à un système illégal, avec le MLM, vous ne gagnez pas de l'argent directement auprès des personnes que vous parrainés à l'opportunité. Vous êtes seulement une tièrce personne dans un système Légal, ce qui n'est pas le cas dans un système pyramidal illégal... Dans un système illégal : Vous récoltez directement l'argent misé par de nouveaux participants qui alimentent un système illégal sous la forme d'une pyramide de gains, et sans ventes réelles de produits. Exemple illégal : Vous gagnez de l'argent uniquement et directement quand vous parrainez des personnes dans le système. Exemple légal : Vous parrainez une personne, puis celle-ci va réaliser une vente/achat lié à l'activité commerciale de la société, et en échange de quoi, la société vous reverse une prime pour vous remercier de lui avoir fait de la publicité auprès de cette relation... C'est pour cela d'ailleurs, que le Marketing de Réseau est aussi appelé Marketing Relationnel et réglementé par les Fédérations de la Vente Directe.
Les statistiques de la fédération mondiale de vente directe
Les législations sont différentes pour chaque pays. Globalement, les systèmes de vente à paliers multiples doivent respecter 4 facteurs:
1- Vente d’un produit réel.
Nos produits : publicité, hébergement, courriel, outils webmaster.
2- Prétention de revenus réels.
Nous vous disons simplement que vous pouvez faire de l’argent.
3- Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement.
Avec notre système vous faites uniquement de l’argent sur les ventes.
4- Gratuité du système.
Vous pouvez participer gratuitement à notre système.
Voici les statistiques de la fédération mondiale de vente directe:
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=display_stats&number=1
"Code de la consommation" :
Art. L.122-6 - Sont interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions;
2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
(loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février) "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
"En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."
La mise en place d’un réseau de vente matriciel est légale si bien appliquée. Nous nous devons de respecter 6 facteurs bien déterminés par le gouvernement du Canada. Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement du Canada pour voir la loi concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale à cette adresse:
Loi
Vous pouvez aussi consulter un petit dessin animé fait par le gouvernement du Canada décrivant bien les procédures à prendre quand on veut faire de la vente à paliers multiples. Dirigez-vous à : Cette adresse
Voici les statistiques canadienne de vente directe "ADV":
Statistiques
1- A-t-on un véritable produit ou service?
Dans notre cas, nous vendons de la publicité, de l’hébergement, des courriels et des outils webmasters. Depuis 1995 que nous vendons ces produits. C’est grâce à la vente de ces produits que nous prospérons sans cesse.
2- Est-ce que l’on prétend offrir des revenus qui ne correspondent pas à ceux que gagnent les participants ordinaires?
Notre réseau de vente est actuellement en démarrage. Nous ne pouvons que vous suggérer des revenus selon des prédictions. Dès que nous allons avoir une moyenne de revenus nous allons l’afficher sur notre site.
3- Les participants s’attendent-ils à gagner de l’argent en recrutant d’autres participants?
Notre régime de rémunération est contu de façon à récompenser les gens qui développent une clientèle pour nos produits. Tous les revenus que vous tirez de notre système proviennent de commissions tirées sur vos ventes et les ventes de votre équipe. Votre équipe peut contenir jusqu’à 97655 personnes sur lesquelles vous pouvez tirer des commissions. Vous ne faites aucun profit sur le recrutement.
4- Est-ce que l’on doit acheter un produit pour participer au système?
Non vous pouvez être dans notre système sans rien acheter. En devenant client invité gratuitement vous êtes automatiquement inscrit dans notre base de données et vous pouvez faire des ventes et tirer des revenus.
5- Obligez-vous les gens à acheter des quantités déraisonnables de marchandises qu’ils ne seront pas capables de revendre?
Ce facteur ne s’applique pas à nous. C’est notre entreprise qui délivre le produit au client. Vous n’avez aucun inventaire.
6- Offrez-vous aux gens une garantie de rachat des produits ou la possibilité de retourner les produits dans un délai raisonnable?
Ce facteur ne s’applique pas à nous. C’est notre compagnie qui délivre le produit au client. Vous n’avez aucun inventaire.
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